Tout au long du développement du projet, JPee souhaite informer au mieux la population grâce à :

la diffusion de lettres d'information

 

▪ la mise en ligne du site internet

 

la concertation préalable

Aboutissement du chantier sur la modernisation du dialogue environnemental, l’ordonnance du 3 août 2016 vise à renforcer la participation publique à l’élaboration des décisions pouvant avoir un impact sur l’environnement.

Le décret du 25 avril 2017, en application de l’ordonnance, renforce la procédure de concertation préalable facultative pour les projets assujettis à évaluation environnementale et ne donnant pas lieu à saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). En ce qui concerne ces projets, le maître d’ouvrage peut prendre l’initiative d’organiser une concertation volontaire.

C’est ce que JPee a décidé de mettre en place sur le projet éolien du Chemin Vert.

La concertation préalable s'est tenue du 15 au 30 juillet 2019.

A l’issue de cette concertation, un bilan a été établi pour être intégré au Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale.

Inauguration du parc éolien du Pays d'Othe

Lettre d'information 1

Lettre d'information 2

Lettre d'information 3

 

L'enquête publique

L’enquête publique du projet éolien du Chemin Vert se tiendra du 15 mars au 16 avril 2021.

La consultation du dossier complet des projets pourra se faire en mairie de Coulours, aux heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site internet suivant : www.registre-dematerialise.fr/2349.

Pendant la durée de l’enquête, la participation peut se faire :

  • sur le registre papier en mairie de Coulours ;
  • par voie postale, courrier adressé au commissaire enquêteur, en mairie de Coulours ;
  • par voie numérique en se connectant sur le lien suivant : www.registre-dematerialise.fr/2349

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de 4 permanences aux dates suivantes :

  • Lundi 15 mars 2021 de 9 h à 12 h: ouverture de l’enquête
  • Samedi 27 mars 2021 de 9 h à 12h
  • Mardi 6 avril 2021 de 14 h à 17 h
  • Vendredi 16 avril 2021 de 14 h à 17 h: clôture de l’enquête

Au terme de cette période, le commissaire enquêteur rédigera un rapport auquel JPee apportera des réponses et compléments. A la suite de cet échange et en s’appuyant sur l’analyse de cette consultation, le commissaire enquêteur donnera son avis sur le projet.

Cet avis, s’ajoutant à ceux des services de l’état et des collectivités consultées, permettra au Préfet de l’Yonne de prendre la décision d’autoriser ou non ce projet.

 

Votre avis, vos questions...

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